Les modalités et conditions d’utilisations ci-contre (appelées «Conditions») prévalent sur l’utilisation des Services. Tout présent document de Telnet Communications («Telnet») décrivant les plans, caractéristiques, services ou produits que vous avez choisi ou tous autres documents qui sont inclus par référence (conjointement appelés «Matériels») de pair avec ces Conditions, constitues l’entente conclue avec vous (l’ «Entente de Services»).  Pour toute incohérence entre le Matériel et ces présentes Conditions, ces Conditions ont primautés. Aucun représentant aux ventes, revendeur, agent, officier ou employé de Telnet Communications ne dispose de l’autorité nécessaire pour effectuer quelconques changements ou modifications de ces Conditions, à l’exception d’une demande de révision officielle de ces Conditions, et vous ne pourrez compter sur de tels changements ou modifications. Ces Conditions ne peuvent pas être modifiées par vous.
IL S’AGIT D’UNE ENTENTE LÉGALE ENTRE VOUS ET TELNET COMMUNICATIONS, ET CONTIENT D’IMPORTANTES MODALITÉS, CONDITIONS ET LIMITATIONS CONCERNANT DES SUJETS TELS QUE LE SERVICE D’APPELS AU
9-1-1, LES OBLIGATIONS DE RESPONSABILITÉ, LES GARANTIES ET LES OBLIGATIONS DU CLIENT. EN ACTIVANT OU EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ TOUTES LES MODALITÉS, CONDITIONS ET LIMITATIONS COMPRISES DANS CETTE ENTENTE.
Tout au long de ce document :
• nous, notre, Telnet et Telnet Communications fait référence à l’entité «Telnet Communications» nommée dans l’Entente de Service;
• Service ou Services fait référence à certain ou à tous services sans-fil, services d’accès Internet, services téléphoniques, ou tout autres services auxquels vous souscrivez sous l’Entente de Services ou recevez de ou par Telnet Communications;
• Équipement signifie tout appareil, équipement ou matériel utilisé pour accéder aux Services, ou utilisé conjointement avec un Service.
Sauf si spécifié autrement dans l’Entente de Service, nous nous réservons le droit de changer, en tout temps, tous frais, caractéristiques, contenu ou tout autre aspect des Services, ainsi que toutes modalités ou dispositions de l’Entente de Service, sans aucun préavis à votre égard. Si vous n’êtes pas en accord avec un changement fait aux Services, votre seul recours est de mettre fin à l’Entente de Services et aux Services fournis sous l’Entente de Services.
En acceptant cette Entente de Services, vous :
• autorisez Telnet Communications à obtenir des informations à propos de votre historique de crédit et acceptez que Telnet Communications puisse fournir des informations à de tiers partis à propos de votre historique de crédit chez Telnet Communications;
• acceptez toutes les dispositions de l’Entente de Services, incluant celles énoncées dans le Matériel et les présentes Conditions;
• acceptez de soumettre toute personne utilisant les Services sous votre Compte ou avec votre autorisation de se soumettre à l’Entente de Services;
• reconnaissez que toutes actions ou omissions de personnes utilisant les Services sous votre Compte ou avec votre autorisation seront traitées, pour tout sujet, comme étant vos actions ou omissions;
• reconnaissez que vous avez reçu et avez eu l’opportunité de lire une copie de l’Entente de Service, ainsi que des Matériels et les présentes Conditions ;
• confirmez que les informations personnelles que vous nous avez fournies sont à jour et précises; et
• acceptez de nous informer de tout changement survenu concernant vos informations personnelles.
Ces Modalités de Services constituent une entente entre vous («vous» ou «Client») et Telnet Communications Corporation («nous» ou «Telnet») qui énonce les modalités et conditions qui s’appliquent à l’utilisation de tous ou certains services (conjointement appelés «Services»), incluant l’accès Internet haute vitesse («Service Haute Vitesse»), le service de Téléphonie sur Protocole Internet («Téléphonie IP») et le service d’accès Internet commuté («Internet Commuté») et logiciels associés, équipement et composants fournis par Telnet à votre attention (conjointement appelé l’Équipement).

1. Entente de Service. En activant ou en utilisant tout Service, Équipement ou compte d’utilisateur avec Telnet en lien avec les Services (votre «Compte»), vous acceptez d’être légalement lié et de respecter la présente Entente de Services. Si vous ne souhaitez pas être lié par cette Entente ou toutes modifications qui pourraient être faites par Telnet de temps à autre (tel que décrit dans la section 1), vous ne pourrez pas activer ou utiliser quelques Services ou Équipements que ce soit et vous devrez immédiatement contacter Telnet afin de mettre fin à votre Compte, si vous en disposez d’un, et cette Entente.
2. Amendements à l’Entente. Telnet se réserve le droit de modifier la présente Entente à tout moment. Telnet fera des efforts raisonnables pour publier chaque amendement avant que ceux-ci prennent effet, mais en tout temps assurez-vous que la dernière version de l’Entente, entièrement modifiée, soit publiée sur son site web au www.telnetcommunications.com, ou tout adresse tel que le site web pourrait être mis à jour de temps à autre (le «Site Web Telnet»). Telnet pourrait, mais n’est pas dans l’obligation de, vous avertir de telles modifications en (a) vous envoyant un courriel à l’adresse électronique enregistrée dans votre Compte, ou (b) vous envoyant un avis par courrier via Poste Canada à l’adresse enregistrée dans votre Compte. Vous êtes tenu responsable de faire la vérification du Site Web Telnet de temps à autre afin d’être tenu au courant de telles modifications. Si vous jugez toutes modifications inacceptables, vous devrez alors mettre fin à votre Compte et cette Entente. Si vous ne mettez pas fin à cette Entente avant l’entrée en vigueur d’une nouvelle modification, vous serez reconnu comme ayant accepté la modification.
3. Capacité Juridique. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité (au moins 18 ou 19 ans) dans la juridiction dans laquelle vous vivez et que vous possédez les droits légaux, capacité et habilité à accepter cette Entente et à utiliser les Services en accord avec cette Entente.
4. Services. Les détails des différents Services incluant d’autres produits et Services offerts par Telnet peuvent être trouvés sur le Site Web Telnet. Telnet peut, de temps à autre, à son entière discrétion et sans préavis ou responsabilité, créer, modifier, changer ou supprimer tout Service, incluant les prix pour tous Services, introduire de nouveaux Services, substituer d’anciens Services pour de nouveaux Services, changer toute caractéristique d’un Service, et supprimer tout Service. Si vous n’êtes pas d’accord avec de tels changements, vous pouvez (et ce à votre entière discrétion) mettre fin à votre Compte comme indiqué dans ce document. Les différents Services offerts par Telnet incluent une variété de vitesse d’accès et de caractéristiques, telle que différents niveaux de Services d’Internet Commuté, de Services de Téléphonie IP et de Services Haute Vitesse.
5. Modalités de l’Entente. Le Service est offert et payé, et les termes de cette Entente seront, sur une base prescrite récurrente (habituellement mensuellement, par contre certains Services sont offerts sur différentes périodes récurrentes) pour une période qui commence à la date de la création de votre Compte (votre «Date de Facturation») et se termine le jour avant la même date de création du Compte (la «Période récurrente»). Les Services, et cette Entente, seront automatiquement renouvelés pour la même Période récurrente, aux prix et modalités de Telnet au moment du renouvellement, sans aucune autre action des deux parties sauf si cette Entente et le Compte sont annulés par le client. Vous reconnaissez et acceptez que le Service soit fourni pour toute la Période récurrente, ce qui signifie que si vous tentez d’annuler les Services ou de résilier la présente Entente avant la fin de la Période récurrente en cours, vous serez tenu responsable pour tous frais en lien avec la Période récurrente en cours, incluant les frais non facturés, plus les frais de déconnexion (si applicable), des frais d’annulation hâtive pour des Services sous contrat à terme (si applicable), tous ces frais seront immédiatement redevables et payables.
6. Avertissement sur le Contenu. Vous reconnaissez que les Services fournissent un accès à du contenu, de l’information et du matériel non censuré. Telnet ne fait aucune représentation, expresse ou implicite, concernant ce contenu, qu’il soit informatif ou matériel. Vous reconnaissez qu’un tel contenu, information ou matériel qui est accessible depuis les Services et Internet puisse être déplacé, offensant, nuisible ou en violation avec la loi applicable. De plus, vous reconnaissez et acceptez que vous ou tous ceux qui utilisent votre Compte et vos Services êtes exclusivement responsables pour évaluer de la justesse, la pertinence, la nocivité et légalité de tout contenu, information ou matériel reçu, transmis ou envoyer en utilisant les Services. Sans limité ce qui précède, Telnet recommande ce qui suis à tous les parents et gardiens de mineur qui pourraient utiliser les Services : (a) aviser chaque mineur de ne jamais divulguer d’informations personnelles comme son nom, numéro de téléphone ou adresse sur Internet ou sur les Services, et de ne jamais arranger de rendez-vous avec d’autres utilisateurs d’Internet ou des Services sans une supervision stricte ou un accord parental ; et (b) superviser toute utilisation des Services par un mineur et demander à ce qu’ils vous informent du matériel et des informations auxquelles ils ont accès. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, de vérifier et d’enquêter sur tout contenu qui est transmis en utilisant les Services (autres que les services vocaux) ou de l’équipement. Nous pourrions aussi accéder ou préserver du contenu ou de l’information pour nous conformer au processus légal au Canada ou par une juridiction étrangère, opérer les Services, assurer la conformité avec l’Entente de Services ou toute politique, ou se protéger nous-mêmes, nos clients ou le public.
7. Votre Compte et son Utilisation. L’utilisation de tout Service requiert un Compte valide. Sans égards au fait que vous soyez le titulaire du Compte, votre utilisation de tout Service sera, en tout temps, soumise à cette Entente ; toutefois, si vous n’êtes pas le titulaire du Compte, vous êtes seulement permis d’utiliser les Services si vous avez expressément la permission du titulaire du Compte.
8. Titulaire du Compte. Si vous êtes le titulaire du Compte, vous êtes l’unique responsable de votre Compte et de son entretien, la confidentialité et la sécurité de votre Compte et tous mots de passe rattachés à votre Compte. Vous êtes le seul responsable pour toute activité qui se déroule sous votre Compte, incluant les activités des titulaires de tous sous-comptes et de personne qui ont accès à votre Compte, qu’ils disposent de votre permission ou non. Vous acceptez de communiquer immédiatement avec Telnet pour (a) toute utilisation non autorisée de votre Compte, tout Service assorti à votre Compte ou tout mot de passe lié à votre Compte, ou (b) toute autre brèche de sécurité concernant votre Compte ou tout Service lié à celui-ci, et vous accepter de fournir de l’aide à Telnet sur demande,  pour mettre fin ou remédier à toute brèche de sécurité concernant votre Compte.
9. Informations du client et confidentialité. Vous reconnaissez que vous avez lu l’Engagement de Confidentialité Telnet au : http://www.telnetcommunications.com/fr/privacy.php, pouvant être mis à jour de temps à autre (l’«Engagement de Confidentialité Telnet»), et consentez à la collection, l’utilisation et divulgation par Telnet et ses agents de vos informations personnelles (qu’elles aient préalablement été recueillies ou qu’elles soient à recueillir) pour des raisons citées dans l’Engagement de Confidentialité Telnet. Vous consentez aussi à l’utilisation par Telnet de vos informations personnelles en accord avec les présentes modalités et conditions contenues dans cette Entente.
10. Précision des informations du Compte. Vous acceptez de fournir des informations client précises, vraies, actuelles et complètes comme demandé lors de la procédure d’enregistrement ou de création de Compte ou par toute autre demande de Telnet ou ses agents de temps à autre et acceptez de fournir diligemment tout changement concernant ces informations pour garder les informations détenues par Telnet les plus actuelles, complètes et précises. Pour une meilleure continuité de Service, vous devez mettre à jour vos informations de Compte au moins 7 jours avant que tout changement prennent effet puisque celles-ci pourraient affecter les appels d’urgences pour le service de Téléphonie IP ainsi que d’autres services. Vos informations client et tout autre détail à propos de votre Compte et des Services sont disponibles au Portail de Connexion Client au https://portal.telnetcommunications.com/billing/customers/login/?return=%2F%3Flang%3Dfr
11. Facturation et paiement. Il est de la responsabilité du client de lire et comprendre les politiques de facturation suivantes (les  «Politiques de Facturation»). Telnet se réserve le droit de modifier les Politiques de Facturation à sa discrétion et sans préavis. Les Politiques de Facturations sont les suivantes :
    a. Frais. En tant que titulaire d’un Compte, vous acceptez de payer de tels frais, incluant toutes taxes applicables, encourues par l’utilisation de tout Service à terme échéant sur demande de Telnet, qui vous seront chargées en accord avec les tarifs et conditions établis par Telnet pour le Service et ces tarifs et conditions peuvent être modifiés par Telnet de temps à autre en accord avec cette Entente. De tels tarifs et frais seront publiés sur le Site Web Telnet ou mis à votre disposition par Telnet. Typiquement, un Compte inclut deux sortes de frais :
    i. Frais de Service - Service récurrent, périodique qui est basé sur les Services que vous avez choisi (se référer à vos factures, Tableau de bord et le Site Web Telnet pour obtenir les caractéristiques spécifiques à vos Services) ; et
    ii. Frais d’utilisation et autres frais – dépendamment des Services auxquels vous avez souscrit, des frais basés sur l’utilisation (tel que le nombre d’heures ou de minutes utilisées, la quantité de données envoyées ou reçues, ou la destination ou l’endroit où les données ont été reçues et transmises) ou tout autre frais décri dans cette Entente (tel que des frais de retard ou des frais de suspension pour tout compte en souffrance).
    Vous demeurez responsable de toute utilisation non autorisée de votre Compte jusqu’à ce que vous en fassiez la remarque à Telnet en accord avec cette Entente.
    b. Facturation et paiement. Les Comptes sont facturés à la Date de Facturation, et les factures sont envoyées électroniquement ou en format papier à l’adresse enregistrée dans votre Compte par un service de courrier, dépendant de la préférence que vous avez indiquée. Les frais de Services sont facturés à l’avance et devront être payés à l’avance avant le début de la prochaine Période récurrente. Vos frais d’utilisation pour les Services de la précédente Période récurrente apparaîtront sur votre facture sur une ligne séparée et à terme échéant. En d’autres mots, cela signifie que vous devrez payer des frais de Services à l’avance au début de chaque Période récurrente, ainsi que tous frais d’utilisations ou autres frais de Périodes récurrentes précédentes. Tout échec de la part de Telnet à vous fournir une facture conformément à cette Entente n’affecte pas votre responsabilité à payer tous frais encourus. Sauf accord contraire par écrit de la part de Telnet, nous vous facturerons mensuellement et pourrions vous facturer jusqu’à six mois à compter de la date où les frais ont été engagés.
    c. Paiements et méthodes de paiements. Tous les montants facturés sont exigibles et payables dès la réception de ladite facture. Les options suivantes de paiement préautorisé ou automatique vous sont disponibles :
    Paiement préautorisé. Pour vous inscrire au paiement préautorisé, vous devez soit remplir le formulaire de «Paiement préautorisé» signé par le titulaire du Compte (veuillez contacter le service à la clientèle pour en obtenir une copie) ou compléter le processus de Paiement préautorisé disponible en ligne depuis le Tableau de bord des Clients Telnet si votre Compte a déjà été activé. Il est de votre responsabilité d’aviser Telnet le plus rapidement possible de tous changements qui pourraient survenir à vos informations de paiements bancaires. Les Comptes ne seront pas antidatés et ni les paiements ni les frais ne seront remboursés ou reversés pour non-utilisation ou pour éviter tous frais d’utilisation ou de services additionnels. Les paiements automatiques sont effectués à la Date de Facturation. Les ajustements au Compte doivent être effectués au minimum 5 jours avant la date de débit automatique assignée. Telnet Communications se réserve le droit de faire l’annulation de tout Plan de paiement préautorisé avec un avis écrit vous étant destiné. Si deux paiements dans la même année civile ne sont pas respectés, Telnet pourrait annuler tout Plan de paiement.
    i. Carte de crédit. Les paiements automatiques mensuels peuvent être effectués avec toute grande compagnie de cartes de crédit : Visa, Mastercard ou American Express. Il est de votre responsabilité d’informer Telnet rapidement de tout changement à vos informations de paiement par carte de crédit avant votre prochaine Date de Facturation. Pour souscrire au paiement mensuel automatique par carte de crédit, vous devrez compléter le processus de paiement par carte de crédit disponible en ligne depuis le Tableau de bord Telnet si votre Compte a déjà été activé.
    ii. Banque. Vous pouvez effectuer votre paiement à un comptoir de service bancaire ou à un guichet bancaire. À vos factures imprimées sera joint un talon de paiement pouvant être détaché du reste de la facture ; la banque aura besoin de ce talon afin de procéder au paiement. Le Compte ne sera pas antidaté, ni les paiements ou les frais ne seront remboursés pour non-utilisation ou pour éviter tous frais d’utilisation supplémentaires ou de frais de services. Les Paiements bancaires sont procédés la journée de la facturation. Tout changement au Compte doit être effectué au minimum 5 jours avant la date de facturation.
    iii. Par chèque. Vous pouvez envoyer un chèque par la poste à l’ordre de Telnet Communications accompagné de votre talon de paiement au 50 Richmond Street Suite 105, Oshawa ON L1G 7C7. Vous pouvez contacter notre département de facturation pour de plus amples informations, pour vous inscrire ou désinscrire à toute méthode de paiements. Les options de facturation et de paiements disponibles peuvent différer dépendamment de l’endroit où vous vivez, les Services que vous recevez ou votre plan. Telnet se réserve le droit de modifier les méthodes de paiements qu’il accepte, en tout temps et à sa seule discrétion.
    d. Nouveaux Comptes. Toutes les factures sont payables dès la journée de l’émission de ladite facture, qu’elle vous soit remise par courriel ou par la poste. Si vous n’avez pas pris arrangement pour une carte de crédit ou un Paiement préautorisé, ces montants seront automatiquement pris en charge par votre compagnie de crédit ou votre institution bancaire. Si ces paiements sont refusés, vous en serez informé par notre département de recouvrement. Votre Service pourra être suspendu à la seule discrétion de Telnet, et ce, jusqu’à ce que Telnet reçoive un paiement complet.
    e. Prépaiement et Frais Promotionels. Si vous êtes éligible au prépaiement de votre Compte pour une période convenue avec Telnet, vous pourriez être éligible à un rabais de prépaiement. Si votre Compte n’est pas complètement payé avant la prochaine date de facturation, le rabais de prépaiement vous sera retiré. Telnet ne fera pas la combinaison du rabais de prépaiement avec aucun autre spécial ou promotion. Telnet ne permet qu’un seul rabais spécial ou promotion par compte en tout temps. Telnet se réserve le droit de discontinuer le rabais de prépaiement ou toute autre promotion suivant la date de facturation.
    f. Montants hors délais, rejetés ou impayés. Paiements rejetés. Si tout paiement que vous effectué est retourné ou rejeté pour quelque raison, Telnet vous facturera des frais de traitement de 25 $ (10 $ pour le paiement préautorisé) et votre Compte pourrais être sujet à suspension de la part de Telnet, et ce, à son entière discrétion (A) pour tout paiement par chèque, s’il n’est pas payé dans sa totalité dans les 7 jours ouvrables suivants la notice de la part de Telnet concernant un tel sujet, et (B) pour les paiements préautorisés par débit, un paiement doit être effectué dans les 7 jours ouvrables suivants la notice concernant un tel rejet et (C) pour toutes autres méthodes de paiements, immédiatement.   
    g. Comptes impayés, frais de retard et honoraires impayés. Tout solde impayé sur votre Compte (y compris les frais de retards cumulatifs) impayé après une période de 30 jours suivant la période de facturation mènera à des frais de retard  (débutant à la date de facturation) à un taux de 2 % par mois (26,82 % par année), sur le total du montant en souffrance. Vous acceptez que nous puissions porter toute somme impayée ou en souffrance, incluant les frais de retards, sur votre Compte à votre carte de crédit, votre compte bancaire ou toute autre méthode de paiement préautorisé par vous pour le paiement de ces frais.
    i. Suspension de comptes impayés. Pour toute balance impayée ayant plus de 28 jours de retards, Telnet se réserve le droit de suspendre vos Services et/ou Compte ou votre accès jusqu’à ce que vous preniez arrangement pour payer le solde dû dans son intégralité, sans affecter votre obligation de payer tous les montants impayés. Pour réactiver votre Compte, des frais de réactivation de 25 $ seront facturés à votre Compte et la balance devra être payée en totalité. De plus, Telnet pourrait exiger une méthode de paiement particulière pour tout paiement futur. Tous Comptes en souffrance pour plus de 90 jours seront envoyés en recouvrement et seront sujet à d’autres frais de recouvrement.
    ii. Recouvrement. Vous acceptez de payer tous frais encourus pas Telnet lors de la perception de toute somme en souffrance en vertu de cette présente Entente ou dans l’application de cette présente Entente, incluant les frais d’avocats. Comme indiqué dans l’Engagement de Confidentialité Telnet, Telnet pourrait remettre des informations clients à une agence de recouvrement à fin de recouvrement uniquement, étant donné que Telnet ne vend pas des informations personnelles.
    h. Plan de Service ou Changements au plan de paiement. Si vous changez vos Services, votre période récurrente sera calculée au prorata et les nouveaux Services seront calculés immédiatement. Tous ajustements portés à votre Compte ou aux Services que vous recevez peuvent seulement être fait pas le titulaire autorisé du Compte ou toute autre personne listée autorisée inscrite sur votre Compte. Au moment où vous souscrivez à une différente méthode de paiement, les changements de méthode de paiement prennent effet immédiatement.
    i. Modifications au nom d’Utilisateur/adresse courriel. Votre Compte aura un ou plusieurs noms d’utilisateur ou adresses courriel lui étant  associés (chacun étant un «Nom d’Utilisateur»). Vous pouvez changer votre Nom d’Utilisateur en tout temps. Des frais de 10 $ s’appliqueront à tout changement de Nom d’Utilisateur. Un mot de passe doit être fourni à tout nouveau Nom d’Utilisateur activé. Le mot de passe associé à votre Nom d’Utilisateur peut être changé en tout temps sans frais. Vous devez sauvegarder toute donnée associée à votre Compte, tel que le matériel web hébergé, avant d’effectuer tout changement à votre Nom d’Utilisateur.
    j. Annulations. Pour faire l’annulation d’un Compte ou d’un Service, le détenteur du Compte donner un avis d’annulation de 30 jours soit par la poste ou par courriel, fax, téléphone ou en ligne. Tous Comptes seront annulés à la fin de la Période récurrente dans laquelle la demande a été effectuée. Pour une meilleure compréhension, les frais de Service ne seront pas calculés au prorata pour toute Période récurrente.
    k. Remboursements et crédits sur le Compte. Tous montants payés ou prépayés à l’ordre de Telnet Communications à l’égard de votre Compte sont non remboursables. Pour tous crédits restants sur un compte prépayé tous les 3 mois, 6 mois ou 12 mois, vous pouvez choisir de 1) le garder sur votre Compte jusqu’à utilisation future, 2) le transférer à un autre titulaire de compte de votre choix, ou 3) l’utiliser pour changer de service vers un service de transfert de courrier ou autre service de votre choix. Les crédits laissés sur un compte son non remboursable. Les crédits au Compte ne sont pas calculés pour une utilisation partielle des Services durant une Période récurrente.
    l. Services utilisés. Vous, le titulaire du Compte, serez tenu responsable de tous frais d’utilisation portés au Compte, qu’ils aient été engagés par vous ou par d’autres utilisateurs. Il est de votre responsabilité et non de celle de Telnet de vérifier l’utilisation de votre Compte, y compris le suivi de toutes unités mesurables ou de frais qui pourraient être portés à votre Compte.
    m. Délais de prescription pour litige de facturation. À moins que vous n’avisiez Telnet de toute erreur, de divergences ou d’irrégularités à toute facture dans les 30 jours suivants leur première apparition sur votre facture ou relevé, une telle facture ou relevé sera considérée comme étant accepté par vous à toutes fins, et vous acceptez de libérer Telnet de toute responsabilité ou revendication de pertes pour de telles erreurs, écarts ou irrégularités.
    n. Frais d’administration. Des frais d’administration peuvent être prélevés pour tout traitement administratif ou traitement de compte lié à votre Compte, incluant et non limité aux situations suivantes :
    • Activité de collection en raison de défaut de paiement ou ayant un solde dépassant votre limite de crédit.
    • Frais de justice dans le cas où la question nécessite des règlements de différend juridique
    • Paiements rejetés ou refusés
    • Changement de tout identifiant (exemple : le numéro de téléphone)
    • Le rétablissement du service
    o. Frais de résiliation anticipés. Si vous avez souscrit à un contrat, un engagement à terme fixe ou à une «période d’engagement», vous pourriez être sujet à des frais d’annulation anticipée («FAA») pour chaque service. Toute réduction de votre période d’engagement pourrait engranger des frais. Si votre service est annulé avant la fin de la période d’engagement, il vous sera demandé de payer à Telnet la balance complète de la portion inutilisée de votre période d’engagement plus taxes.
    p. Dépôts de garantie et prépaiements obligatoires. Telnet pourrait exiger ou imposer un dépôt de garantie ou un prépaiement de service obligatoire en tout temps et selon les modalités établies par Telnet et à notre seule discrétion. Nous pourrions vous assigner, changer ou supprimer une limite de crédit sur votre Compte.
12. Limitation de service de votre institution financière. Vos droits d’utilisation des Services sont soumis aux limites établies par la compagnie émettrice de votre carte de crédit ou de votre institution financière, si applicable. En utilisant soit une carte de crédit, le paiement préautorisé, le retrait de compte bancaire, carte de débit bancaire ou toute autre méthode de paiement, vous autorisez expressément Telnet ou ses agents à vous facturer tous les frais par vous en vertu du présent Accord à de telles méthodes de paiement et cette autorisation continuera à prendre effet même si l’Entente sous laquelle elle a été conclue prend fin, et ce, jusqu’à ce que vous n’ayez plus de dettes liées à cette Entente.
13. Limitation des Services. Les dispositions suivantes s’appliquent à l’égard de tous les Services :
    a. Pratiques générales et limites. Vous reconnaissez que Telnet puisse établir des pratiques générales et des limites concernant l’utilisation de ces services, incluant : la taille maximale de tout courriel ou de toutes autres données qui peuvent être envoyés ou reçus par un Compte ; l’espace disque maximal qui est alloué sur les serveurs de Telnet à votre nom, le montant maximal de donnée, vitesse de donnée ou type de données qui pourraient être envoyés ou reçus en utilisant les Services ou votre Compte ; et le nombre maximal de jours qu’un courriel, message vocal ou autre donnée, sera stocké sur les serveurs de Telnet. Vous vous engagez à respecter toutes ces pratiques générales et limites, indépendamment de quand ou comment ces limites vous sont transmises. Vous reconnaissez que ces pratiques générales et limites peuvent différer pour les différentes parties des Services et peuvent être fixé à différents niveaux pour différents utilisateurs basés en fonction de facteurs qui pouvant être déterminée à l’entière discrétion de Telnet. Telnet se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limite à tous moments, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Vous acceptez de plus que la violation de telles pratiques ou dépasser de telles limites peut entraîner la suspension, la restriction ou la résiliation de votre Compte ou l’imposition de frais supplémentaire.
    b. Disponibilité. Tous les Services sont sujets à la disponibilité de l’équipement, des installations et des infrastructures appropriées, et par conséquent, tous les Services ne sont pas disponibles à tous les endroits.
    c. Protection contre les virus, pourriels et logiciels espions. Pour tous Services pour lesquels une protection antivirus, antipourriel ou anti logiciel espion est offerte, vous reconnaissez et acceptez que ces caractéristiques sont des services au niveau du réseau qui tentent de filtrer de tel contenu avant qu’il n’atteigne votre équipement ; toutefois, de telles caractéristiques ne protègeront pas votre équipement de tout code malicieux, furtif ou de désactivation, de virus, de Cheval de Troie, de logiciels-espions ou de pourriels qui sont capables de contourner ces filtres. En tant que client, vous êtes ultimement responsable de votre Compte et de votre équipement de tout Virus, Pourriel et Logiciel Espion, et Telnet n’en sera pas tenu responsable.
    d. Services Internet. Les Services dépendent de l’Internet, incluant le réseau, le câblage, les installations et l’équipement qui sont hors de contrôle de Telnet ; en conséquence (i) toute représentation faite par Telnet sur les performances d’accès, les vitesses, la fiabilité, la disponibilité, l’utilisation ou la consistance des Services sont sur une base de «meilleurs efforts commerciaux», (ii) Telnet ne peut garantir un niveau minimal en ce qui concerne les performances, la vitesse, la fiabilité, la disponibilité, l’utilisation ou la cohérence, et (iii) les données, les messages, l’information ou tout matériel envoyé depuis l’Internet (tel que des appels faits en utilisant les Services de Téléphonie IP ou tout courriel reçu ou envoyé) ne seront pas totalement privés et votre anonymat n’est pas garantie.
    e. Interopérabilité. Telnet ne garantit pas, ni ne fait aucune représentation ou garantie que le Service fonctionne avec n'importe quel équipement particulier ou logiciel, y compris toutes applications Internet et tous les appareils. Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre matériel et les logiciels répondent aux exigences minimales actuelles spécifiées de temps à autre par Telnet comme étant nécessaires pour l'accès à tout service (cependant, la conformité à de telles exigences minimales n'implique pas la compatibilité avec les services). De temps en temps, l'équipement ou des logiciels requis pour accéder aux services peuvent changer. En conséquence, votre matériel ou le logiciel peut cesser d'être adéquat pour accéder aux services. Dans de telles circonstances, vous pouvez choisir de mettre à jour votre matériel ou le logiciel, dont le coût sera supporté par vous, ou vous pouvez choisir de résilier votre Compte.
    f. Compatibilité. Les services ou tout matériel utilisé pour accéder aux Services peuvent interrompre le fonctionnement de certains systèmes de sécurité à domicile ou d'affaires ou d'autres dispositifs qui utilisent la ou les même ligne téléphonique(s), matériel ou protocoles de communication. Vous acceptez que Telnet ne soit pas responsable de tels problèmes tels ou interruptions. Vous êtes responsable de veiller à ce que vos locaux soient correctement câblés pour assurer le bon fonctionnement de tous les systèmes de sécurité ou tout autre dispositif préalable à l'installation des services.
14. Service d’Accès Commuté - Disposition spécifique. Vous reconnaissez qu'il est possible que les numéros d'accès utilisé par votre modem pour se connecter aux Services d’Accès Commuté puissent entraîner des frais supplémentaires ou d’interurbain qui vous seront facturés. Vous êtes seul responsable pour déterminer si les numéros d'accès que vous utilisez sont soumis à des frais supplémentaires ou d’interurbain et vous acceptez de payer tous ces frais, y compris ceux qui peuvent être facturés par un tiers. Telnet ne vous remboursera pas pour tous les frais encourus par vous en tant que résultat de la sélection des numéros d'accès qui sont soumis à des frais supplémentaires ou d’interurbain. Des informations concernant les frais d'appels supplémentaires ou d’interurbain sont disponibles sur le site Web de Telnet.
15. Inactivité. Nonobstant toute disposition contraire, Telnet peut déconnecter temporairement votre accès au Service pour «inactivité». «Inactivité» est définie comme une connexion aux Services d’Accès Commuté pour une période prolongée sans aucune activité sur le réseau. Vous ne pouvez pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif dans le but de simuler l'activité du réseau (tels qu’un des logiciels «keep alive») pour éviter la déconnexion d'inactivité.
16. Service Haute Vitesse - Disposition spécifique. Les services haute vitesse ont des limites de vitesse de transfert tel que décrit dans votre plan de Compte. Si votre taux de transfert dépasse ces limites, des frais supplémentaires peuvent être facturés par gigaoctet ou TELNET peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre service ou votre Compte.
17. Service de Téléphonie IP - Disposition spécifique. CETTE SECTION CONTIENT DES DISPOSITIONS IMPORTANTES, Y COMPRIS CELLES CONCERNANT L'ACCÈS 911. S'IL VOUS PLAÎT, LIRE ATTENTIVEMENT.
    • Vous reconnaissez et comprenez que le service ou l'accès au service, tels que le 911 ou aux services spéciaux peuvent ne pas fonctionner correctement, voire pas du tout, dans le cas où des circonstances suivantes :
    • Si votre équipement tombe en panne, n'est pas configuré correctement ou ne répond pas aux exigences de Telnet Communications comme il est indiqué dans ce ou tout autre document
    • Dans le cas d'une panne de réseau ou de panne de courant prolongée
    • Si vous modifiez ou, dans certains cas, déplacer le matériel, ou
    • Suite à la suspension ou la résiliation de vos services ou votre Compte.
    a. Description. Les Services de Téléphonie IP vous permettent de faire ou recevoir des appels téléphoniques sur Internet à destination ou à partir du réseau téléphonique public commuté («appels Téléphonie IP "). La nature des appels de Téléphonie IP tout en paraissant similaire aux services d’appels téléphoniques traditionnels appels, créer des limitations et des circonstances uniques, et vous reconnaissez et acceptez que des différences existent entre le service téléphonique traditionnel et les services de Téléphonie IP, y compris le manque de services 911 traditionnels et de confidentialité.
    b. Service 911. En raison de la nature unique des appels de Téléphonie IP, les appels d'urgence au 911 par l'intermédiaire du service de téléphonie IP (chacun un «appel 911») seront traités différemment que le service téléphonique traditionnel. Les dispositions suivantes décrivent les différences et les limites des appels 911, et vous reconnaissez et comprenez les différences entre le service 911 traditionnel et les appels de Téléphonie IP au 911 telles que décrites ci-dessous :
    i. Placement d’appels 911. Lorsque vous effectuez un appel 911, le service de Téléphonie IP tentera d'acheminer automatiquement votre appel 911 à travers un tiers fournisseur de services au point de réponse de sécurité publique ("PRSP") correspondant à l'adresse figurant dans les dossiers de votre Compte. Toutefois, en raison des limitations du système de Téléphonie IP, votre appel 9-1-1 peut être acheminé vers un emplacement différent de celui qui serait utilisé pour la numérotation 911 traditionnelle. Par exemple, votre appel peut être transmis à un tiers, centre d'appels spécialisé qui traite les appels d'urgence. Ce centre d'appels est différent du PRSP qui répondrait à un appel 911 traditionnel, et vous pouvez être tenu de fournir votre nom, adresse et numéro de téléphone au centre d'appel.
    ii. Comment Vos Informations sont Fournies. Le service de Téléphonie IP tentera de fournir automatiquement au répartiteur du PRSP ou l'exploitant des services d'urgence (chacun un «Répartiteur») avec le nom, adresse et numéro de téléphone associé à votre Compte. Toutefois, pour des raisons techniques, le répartiteur peut ne pas être en mesure de capturer ou de retenir votre nom, votre numéro de téléphone ou emplacement physique. Par conséquent, lors d'un appel 911, vous devez informer immédiatement le répartiteur de votre emplacement (ou le lieu de l'urgence, si elle est différente). Si vous êtes incapable de parler, le répartiteur peut ne pas être en mesure de vous localiser.
    iii. Exactitude de l’Information. Vous êtes responsable de fournir, maintenir et mettre à jour les informations de contact exact (y compris le nom, l'adresse résidentielle et numéro de téléphone) avec votre Compte. Si vous n'avez pas identifié correctement l'emplacement même où votre dispositif d'accès de service est situé, ou si vos informations de Compte ont changé récemment, les appels 911 peuvent être envoyés par erreur à un répartiteur incorrect.
    iv. Déconnexions.  Vous ne devez pas déconnecter l'appel 911 jusqu'à ce que le répartiteur vous dise de le faire, le répartiteur peut ne pas avoir votre numéro ou les informations de contact. Si vous êtes déconnecté par inadvertance, vous devez rappeler immédiatement.
    v. Temps de Connexion. Pour des raisons techniques, y compris la congestion du réseau, il est possible qu'un appel au 911 produise un signal occupé ou prenne plus de temps pour se connecter en comparaison avec les appels traditionnels.
    vi. Les Appels 911 Peuvent Ne Pas Fonctionner. Pour des raisons techniques, la fonctionnalité des appels 911 peut cesser ou être réduite dans des circonstances diverses, y compris :
    A. Échec de Service ou Appareil d'Accès au Service - si votre dispositif d'accès de service échoue ou n'est pas configuré correctement ou si votre service de Téléphonie IP ne fonctionne pas pour une raison quelconque, y compris en cas de panne de courant, panne de service de Téléphonie IP, de suspension ou de déconnexion de votre service en raison de problèmes de facturation, la congestion du réseau ou Internet, ou panne du réseau ou Internet, dans le cas d'une panne d'électricité, réseau ou à Internet, vous devrez peut-être réinitialiser ou reconfigurer le dispositif d'accès de service avant de pouvoir utiliser le Service de Téléphonie IP, y compris pour les appels 911;
    B. Modification de l'emplacement du dispositif d'accès de service - si vous déplacez votre dispositif d'accès de service à un autre endroit que celui décrit dans vos informations de Compte ou autrement sur ​​dossier avec Telnet ; et
    C. Utilisation à l'extérieur du Canada ou les États-Unis - si vous déplacez votre dispositif d'accès du système à un autre endroit que les États-Unis ou au Canada, à l'exclusion de l'Alaska, Hawaï, les Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et le Nunavut.
    vii. Services Alternatif. Si vous n'êtes pas à l'aise avec les limitations d'appels 911, Telnet recommande que vous mettiez fin aux services ou d'envisager un autre moyen pour accéder aux services 911 traditionnels.
    viii. Informer les Autres Utilisateurs. Vous êtes responsable de notifier, et vous vous engagez à informer, à tout utilisateur de vos services de Téléphonie IP de la nature et des limites des appels 911 sur les services de Téléphonie IP tel que décrit ici.
    ix. Aucune Responsabilité et Indemnisation. Vous reconnaissez et acceptez que Telnet ne soit pas responsable pour toute interruption de service ou de l'incapacité de placer des appels 911 en utilisant votre service de Téléphonie IP ou d'accéder à des services d'urgence en raison des contraintes du service 911 décrites dans les présentes. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la clause d'indemnité énoncée dans le présent document s'applique aux appels au 911.
    c. Confidentialité. Vous reconnaissez que les appels et services de Téléphonie IP utilisent, en tout ou en partie, l'Internet public et des réseaux tiers pour transmettre la voix et les autres communications, ces transmissions peuvent être interceptées par d'autres parties.
    d. Service 411. Le service d’informations 411 est disponible au taux actuel de Telnet, tel que stipulé de temps à autre à la seule discrétion de Telnet et sans préavis et disponibles sur le site Web Telnet.
    e. Numéros 900 et 976. Les appels de Téléphonie IP à certains numéros de téléphone spéciaux, y compris les numéros 900- et 976- peuvent être limités et Telnet se réserve le droit de limiter votre capacité à appeler n'importe quel numéro, à sa discrétion.
    f. Services Interurbains. Les services interurbains sont applicables aux services de Téléphonie IP.
    g. Portabilité des Numéros de Téléphone. Vous pouvez être en mesure de transférer un numéro de téléphone existant à votre service de Téléphonie IP ou votre numéro de service de téléphonie IP à un autre prestataire de services, à condition que votre Compte soit en règle. Toutefois, Telnet ne sera pas responsable des frais de résiliation imposés par n'importe quel autre fournisseur de services à la suite du  transfert ou de l’instruction à Telnet pour transférer votre numéro actuel au service. Telnet ne peut pas garantir le délai ou la date de tout transfert, il ne peut pas garantir que vous serez en mesure de transférer votre numéro.
    h. Services d'Annuaire. Telnet rendra votre nom, adresse et numéro de téléphone disponibles pour les éditeurs d’annuaires téléphoniques papier et électroniques et aux fournisseurs de services d'opérateurs, conformément aux exigences légales, contractuelles ou réglementaires.
    i. Limitation sur les Habitudes d'Utilisation. Même pour les plans d'appels illimités, Telnet, à sa seule discrétion, se réserve le droit de résilier, de réduire ou suspendre vos Services de Téléphonie IP si vos habitudes d'appel dépassent sensiblement les modèles d'appels des clients moyens de Telnet en vertu de régimes similaires ou si vous ne respectez pas toute partie du présent Accord.
    j. Utilisation de la Bande Passante. Des appels de Téléphonie IP exigent une bande passante Internet à haute vitesse, ce qui peut affecter le débit de vos Services à haute vitesse et comptera pour l'utilisation de votre bande passante pour tous les services à haute vitesse.
    k. Interdictions Spécifiques. Il vous est interdit d'utiliser tous les services de Téléphonie IP pour : (i) numérotation automatique de dispositifs d’annonces et d’appels vocaux non sollicités et de télécopieur pour des appels effectués à des fins de sollicitation; (ii) un usage non résidentiel ou d'exploitation d'une entreprise, y compris les entreprises à domicile et centres d’appels;  (iii) Les appels interurbains faits à l'aide de renvoi d'appel et les fonctions d'appel à trois voies;  des conférences multiparties ou des lignes de parti ; ou (iv) toute application d'un traitement continu ou excessif d’habitudes d'appel, y compris le traitement des cartes de débit, pour la numérotation automatique, le renvoi d'appel à distance, le télémarketing (y compris la sollicitation de bienfaisance et politique et les sondages), la diffusion abusive par télécopieur.
18. Interurbain - Dispositions Spécifiques. Taux et frais. Quelques-uns des services offerts comprennent la possibilité pour vous de passer des appels téléphoniques interurbains. En composant ou en plaçant un appel téléphonique interurbain, vous acceptez alors de payer Telnet les taux et les frais en vigueur pour de tels appels. Telnet rendra ses taux et frais pour les appels téléphoniques interurbains disponibles sur son site Web à http://www.telnetcommunications.com. Telnet peut, à sa seule discrétion, modifier ces taux et ces frais suivant un avis d’au moins 30 jours affiché sur son site Web. Vous êtes seul responsable de l'utilisation des services Telnet par vous et les autres utilisateurs, y compris pour tous les appels provenant de votre téléphone (s), ainsi que pour tous les appels facturés acceptés à votre téléphone (s), peu importe qui les fait ou accepte. Vous : (a) prendrez toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les services Telnet sont utilisés conformément au présent Accord, et (b) êtes responsable de toutes les conséquences découlant de toute violation du présent Accord.
19. Interurbain illimité – Limitations et Interdictions. Même pour les appels interurbains illimités, Telnet se réserve, à sa seule discrétion, le droit de mettre fin, contraindre ou suspendre votre Service de téléphone interurbain si vos habitudes d’appels dépassent la moyenne des habitudes d’appels des clients de Telnet sous des forfaits similaires ou si vous brisez toutes clauses de cette Entente. De plus, il vous est interdit de faire l’utilisation du Service de téléphone interurbain ou autre forfait pour : (a) faire de la sollicitation avec des appareils à composition automatique et appels non sollicités, ainsi que des envois par télécopieur dans le but de faire de la sollicitation; (b) usage non résidentiel ou commercial, incluant les commerces à domicile et les centres d’appels ; (c) les appels interurbains faits par l’entremise d’une option de renvoi d’appel ou d’une option d’appel à trois ; (d) des téléconférences ; ou (e) toute option d’appel continu ou excessif, incluant les traitements par carte de débit, la composition automatique, le renvoi d’appel à distance, le télémarketing (incluant les œuvres caritatives ou de la sollicitation politique) ou de la diffusion par fax.
20. Annuaires téléphoniques et répertoires. Nous mettrons votre nom, adresse et numéro de téléphone à la disposition des éditeurs de répertoires téléphoniques et aux fournisseurs de services opérants en accord avec les exigences légales et règlementaires. À l’exception des services d’appels au 911 décrits plus tôt, vous pouvez opter pour que votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone soient omis de ces répertoires ou services en faisant la demande, et en payant, pour un numéro non listé. Par contre, ces répertoires ou services peuvent, par une source autre que Telnet, recevoir ou obtenir votre nom, numéro de téléphone ou adresse. De plus, votre nom, numéro de téléphone et adresse seront accessible par les fournisseurs de services 911, même si vous avez fait la demande et payé pour un numéro non listé. Nous ne serons pas tenus responsables par vous ou un tiers parti pour toute erreur, inclusion ou omission en ce qui concerne les répertoires ou annuaires téléphoniques.
21. Soutien. L’Équipe du Service à la Clientèle de Telnet fournira une assistance téléphonique sur une base d’efforts raisonnables via le numéro de téléphone et durant les heures d’ouverture spécifiée sur le Site Web Telnet. L’assistance est limitée aux problèmes liés à l’utilisation des Services ou votre Compte et peut exclure des problèmes liés à certains équipements ou logiciels, tel que spécifié par Telnet et à sa seule discrétion. Telnet ne peut garantir la résolution de tout problème particulier ou interruption de Services et votre seule recourt en cas d’insatisfaction ou dans le cas où Telnet échoue à résoudre un problème particulier est de mettre fin à la présente Entente.
22. Installation, Maintenance et Retrait de Services. Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les installations, maintenances, inspections, réparations ou retraits de tout Service ou Équipement, que ce soit par vous ou de la part de Telnet Communications;
    a. Services d’installation. La configuration d’installation régulière, soit par Telnet ou par vous-même, inclut seulement l’installation des dispositifs requis pour l’accès aux Services, tels que les modems haute vitesse pour les Services Haute Vitesse, ou une combinaison de modem/ATA pour les Services de Téléphonie IP (les «Dispositifs d’Accès aux Services») et tous composants reliés à un ordinateur autonome ou un serveur n’étant pas relié à un réseau. Si vous souhaitez connecter plusieurs ordinateurs à Internet ou à votre réseau local, vous êtes responsable de l’installation et de l’entretien des dispositifs nécessaires et de leur configuration. Il vous sera tenu de démontrer que votre équipement fonctionne correctement avant que Telnet n’exécute quelconques travaux sur votre équipement (le cas échéant).
    b. Configuration Matérielle/Logicielle requise. Plusieurs Services exigent que vous possédiez certain matériel obligatoires (tel que des cartes réseaux) ou certains logiciels (un système d’exploitation par exemple) installés sur votre ordinateur avant d’accéder aux dits Services, et Telnet n’installera pas, ne désinstallera pas ou ne reconfigurera pas de tels logiciels ou matériels sauf si expressément demandé tel qu’expliqué ci-dessous ou à la seule discrétion de Telnet. Vous reconnaissez et acceptez que Telnet ne soit pas tenu responsable de l’installation, l’opération, la maintenance ou le soutien lié à de tels matériels ou logiciels vous appartenant, incluant tout équipement ou logiciel utilisé en lien avec les Services.
    c. Accès. En choisissant toute installation de Services fournis par ou de la part de Telnet, vous autorisez Telnet, ses employés, agents, entrepreneurs et ses représentants à entrer dans vos locaux et accéder à votre équipement et vos logiciels à des fins d’installation, de maintenance, d’inspection, de réparation ou de désinstallation de tout équipement ou logiciel requis pour le bon fonctionnement de vos Services.
    d. Temps d’accès. Telnet fera des efforts raisonnables afin d’accéder à vos locaux à une heure qui convient tant à vous qu’à Telnet.
    e. Disponibilité. Vous reconnaissez et acceptez que la confirmation finale de disponibilité de Service ne puisse être produite jusqu’à ce que l’équipement nécessaire soit installé et testé dans vos locaux. Les options d’installation disponibles pour certains Services, incluant les Services Haute Vitesse et les Services de Téléphonie IP, dépendront de votre localisation. Ce ne sont pas toutes les options d’installation ou Services qui sont disponibles en tous lieux.
    f. Normes. En tout temps, vous devez posséder : (i) une prise de courant standard et adéquate à moins de 1.8 mètre de l’endroit où le Dispositif d’Accès au Service sera installé; (ii) un endroit adéquat à l’installation du Dispositif d’accès au Service et toute composante associée dans un rayon de 1.8 mètre de l’ordinateur qui sera utilisé pour accéder aux Services et qui procure une ventilation raisonnable et protection contre les dommages, le vol ou la perte du Dispositif d’Accès au Service et toute composante associées.
    g. Frais additionnels. Des frais additionnels peuvent s’appliquer lorsqu’il est nécessaire de faire l’installation d’équipement spécial ou logiciel ou pour engager des dépenses inhabituelles afin d’établir ou installer un Service. Toute visite pour le déplacement, le changement, la modification ou la réinstallation d’un Service impliquera des frais minimums, sauf sur indication contraire de Telnet Communications.
    h. Non-responsabilité. Conformément à l’exclusion de Telnet sur la clause de responsabilité incluse dans le présent document, Telnet vous recommande de garder une copie de sauvegarde de tous fichiers de votre ordinateur en les copiant sur un dispositif de stockage différent avant l’installation ou la maintenance de tout Service, logiciel, Dispositif d’Accès au Service ou toute composante relié.
    i. Connexion. Vous devez fournir toutes les installations et les équipements, incluant tout le câblage à l’intérieur de vos locaux et tous les terminaux téléphoniques nécessaires à la connexion de vos installations et de l’équipement jusqu’au point où les installations de la compagnie de téléphonie locale se terminent et que vos installations débutent. Il est de votre responsabilité de reconnecté vos installations et équipement tel que nécessaire après la résiliation des services Telnet.
23. Équipement Telnet. Vous acceptez de retourner tout Équipement Telnet à Telnet dans les 30 jours suivant la résiliation (soit par annulation, désactivation en raison de faute de paiement ou toute autre raison) de votre Compte ou tout Service auquel les Équipements Telnet sont associés, sauf sur avis contraire de Telnet. Si vous ne retournez pas l’Équipement Telnet en conformité avec ce qui précède, si l’Équipement Telnet est retourné endommagé, ou si vous avez cédé, grevé, vendu, transféré ou loué l’Équipement Telnet, vous acceptez de payer des frais de remplacements, plus les taxes applicables, sans affecter ou limiter tout droit disponible à Telnet au niveau de la loi ou en équité. Si Telnet vous fournis un Équipement, incluant les Dispositifs d’Accès aux Services ou toute composante reliée, dans le cadre des services (conjointement appelés «Équipement Telnet»), vous reconnaissez et acceptez que de tels Équipements Telnet sont en tout temps détenus par Telnet et que rien dans cette Entente ne vous donne le droit, titre ou intérêt envers l’Équipement Telnet sauf si expressément énoncé dans la présente Entente. En outre, vous acceptez de ne pas vendre, transférer, louer, céder tout intérêt, ou grever en totalité ou partiellement tout Équipement Telnet. À l’exception d’équipement que vous avez payé en totalité, tout équipement installé ou fourni par Telnet, reste notre possession et vous acceptez de :
    • Prendre un soin raisonnable d’un tel équipement
    • Vous ne pouvez pas vendre, louer, hypothéquer, transférer, assigner, prêter ou grever de quelconque façon l’Équipement
    • Vous ne pourrez pas déplacer l’équipement sans notre connaissance écrite et notre permission
    • Vous nous retournerez l’équipement à vos frais en cas de résiliation du service auquel l’équipement est lié
    Si l’équipement est perdu, volé, endommagé, vendu, loué, hypothéqué, transféré, assigné, prêté, grevé ou non retourné dans les 30 jours suivants la résiliation de votre service, vous acceptez de payer Telnet la valeur marchande de l’équipement, en plus de tous coûts encourus par nous pour tenter de reprendre possession de tel équipement et/ou son item de remplacement.
24. Exclusivité de l’Équipement. Vous acceptez que tout Équipement Telnet soit utilisé exclusivement en lien avec les Services. Vous acceptez de ne pas toucher ou modifier l’appareil de quelconque manière, incluant le fait de changer le numéro de série ou autre code d’identification d’un Équipement Telnet, modifier le « firmware » de l’Équipement Telnet ou de le réinitialiser aux paramètres d’origine. Vous acceptez d’utiliser tous les Équipement Telnet de la manière et aux fins pour lesquelles il a été prévu et uniquement de la manière dont il a été exprimé dans cette Entente
25. Accès à l’Équipement. Vous autorisez Telnet et ses représentants à entrer ou avoir accès à vos locaux si nécessaire dans un commun accord afin de faire l’installation, l’entretien, l’inspection, la réparation ou le retrait de l’équipement, ou encore pour maintenir, enquêter, protéger, modifier ou améliorer le fonctionnement de nos services ou de nos installations.
26. Retour d’équipement. Tout Équipement Telnet qui a été loué doit être retourné lors de la résiliation, annulation ou désactivation de votre Compte ou Services pour quelconque raison. Vous devez nous en informer immédiatement si votre équipement est perdu, volé, endommagé ou détruit.
27. Exigence de l’Équipement. Vous acceptez de ne pas accéder aux Services avec tout Équipement ou matériel qui a été modifié ou altéré pour (a) changer le numéro de série électronique ou numéro d’identification, ou (b) contourner tout contrôle d’accès, limitations ou mécanisme de sécurité en lien avec les Services. Certains matériaux et logiciels connexes peuvent être exigés pour répondre à certaines exigences minimales et être entretenus d’une certaine façon à certains endroits afin d’accéder aux services ou pour le bon fonctionnement des services (les services 911 par exemple). De telles exigences peuvent être changées de temps à autre à notre seule discrétion. Sauf sur indication contraire de notre part, vous êtes le seul responsable de la mise à jour ou du maintien de vos équipements et logiciels afin de répondre à de telles exigences et vous pourriez ne pas être éligible à un service à la clientèle adéquat de notre part si vous n’êtes pas en mesure de répondre à ces exigences.
28. Logiciels fournis par Telnet. Vous acceptez que tous logiciels et documentations qui font partie des Services ou qui sont fourni par Telnet, ses agents ou ses représentants en lien avec la connexion aux Services (les «Logiciels») sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle, restent l’entière propriété de Telnet ou de ses fournisseurs et sont fournis en accord avec les clauses de la présente Entente, incluant les Exclusions et Limitations de responsabilité, et les conditions de toute licence de logiciel mise à votre disposition par Telnet. Sauf si expressément autorisé par Telnet ou par la licence de Logiciel applicable, vous acceptez de ne pas :
    a. Copié, modifié, louer, emprunter, vendre, céder, sous-licencier, accorder un intérêt de sécurité ou transférer tout droit ou intérêt envers le logiciel;
    b. Distribuer, créer un dérivé, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source du Logiciel;
    c. Retirer toutes mentions ou étiquettes sur ou dans le Logiciel;
    d. Permettre à toute autre personne ou entité de se livrer à quelconque des activités ci-dessus.
29. Utilisations Acceptable et Interdictions. Vous vous engagez à respecter pleinement chacune des modalités et clauses suivantes concernant l’utilisation acceptable et interdite sur les Services :
    a. Plan général. Telnet Communications est déterminé à être le meilleur citoyen réseau que possible. Pour nous aider à protéger l’utilité et le plaisir lié à l’utilisation de l’Internet et des Services pour nos membres et aux autres utilisateurs, nous vous demandons d’être en parfaite conformité avec ces dispositions d’utilisation acceptables.
    b. Utilisation légale. Les Services peuvent être utilisés qu’à des fins licites.
    c. Comportement interdit. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous acceptez également que vous ne :
    i. Publierez, téléchargerez, reproduirez, distribuerez ou ne transmettrez pas (A) des courriels commerciaux non autorisés ou non sollicités, des courriels indésirables on en vrac, des chaînes de lettres ou tout autre pourriel (en utilisant ou non un service de messagerie, tel que le pourriel de messagerie instantanée) ou toute autre redondance ou message non sollicité, enquêtes, concours ou opérations pyramidales; (B) toute information, tout matériel ou logiciel qui contient un virus, un «cancelbot», un Cheval de Troie, un ver ou autre composante nocive, perturbatrice ou disruptive; (C) du matériel ou de l’information inappropriée, profane, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illégale; (D) toute information ou tout matériel où de telles activités donneraient accès à un meilleur état civil, ou qui viole les droits de Telnet ou qui un autre à violer les droits de Telnet ou tout tiers parti; de telles violations comprennent la violation du droit d’auteur, l’invasion dans la vie privée,  la violation d’une marque déposée et la diffamation, ou (E) toute information ou tout matériel où de telles activités constitue un crime, ou mène vers un crime ou mène quelqu’un à commettre un crime; de telles offenses comprennent de la violence verbale, de la vente pyramidale, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur, méfait concernant des données, de la fraude, des obscénités et de la pornographie infantile;
    ii. Proférer des menaces, du harcèlement, de l’intimidation, des abus ou toute conduite qui violent les droits légaux d’autrui, les droits des mineurs ou les droits relatifs à la vie privée et la publicité;
    iii. Numériser ou sonder un autre ordinateur, contourner ou entraver le système d’identification d’un ordinateur ou s’introduire dans un ordinateur non autorisé ou s’introduite sur un réseau;
    iv. Coder des en-têtes ou manipuler tout protocole ou identifiant utilisé dans tout système ou protocole de telle manière à dissimuler l’origine de toute donnée transmise à travers les Services;
    v. Usurper l’identité ou faussement représenter votre association avec toute personne, incluant les représentants de Telnet Communications;
    vi. Exporter de l’équipement (incluant l’Équipement Telnet, tout Dispositif d’Accès au Service et toute composante connexe), des logiciels ou des données à l’extérieur du Canada ou des États-Unis en violation de la législation de contrôle des exportations;
    vii. Violer l’étiquette du réseau en place, les chartes en vigueur, les questions fréquemment posées, les politiques, les règles ou lignes directrices de Telnet ou autre parties;
    viii. Perturber ou menacer l’intégrité, le fonctionnement ou la sécurité de tout Service, ordinateur ou système informatique;
    ix. S’engager dans une conduite qui suscite ou est susceptible de susciter des plaintes de la part d’autres utilisateurs de l’Internet, limite ou empêche toute autre personne de jouir des Services ou de l’Internet, ou, dans le seul jugement de Telnet, qui est autrement répréhensible;
    x. Violer la présente Entente, car elle peut être mise à jour de temps à autre;
    xi. Utiliser ou enregistrer les marques déposées de Telnet Communications, ses noms commerciaux ou logos, incluant toute marque déposée, logo ou marques de service affiché sur n’importe quel site web opéré par Telnet, sans la permission écrite préalable de Telnet;
    xii. Partager, revendre, reproduire, copier, distribuer, redistribuer ou exploiter à des fins commerciales, toutes parties de l’utilisation ou de l’accès à tout Service, sauf si expressément autorisé par Telnet;
    xiii. Extraire, recueillir, rassembler ou stocker des informations personnelles sur autrui sans leur consentement préalable;
    xiv. Permettre à toute autre personne ou entité de se livrer à une quelconque des activités ci-dessus en utilisant votre Compte
    xv. Vous ne pouvez pas partager ou transférer votre service sans notre consentement préalable;
    De temps à autre, nous pouvons établir des politiques, règles et limites (conjointement appelés «Politiques») concernant l’utilisation de services, équipement et tout produit, contenu, application ou service utilisés en conjonction avec les services ou équipement. Votre utilisation de services est sujette à ces politiques. Nous nous réservons le droit de restreindre, modifier, suspendre ou résilier vos services par quelconque moyen si votre accès, utilisation ou connexion aux services, à l’équipement ou à nos installations entravent ou affectent  notre exploitation ou l’utilisation de nos services ou des installations par d’autres.
    e. Pas de serveurs. Il ne vous est pas permis d’opérer un serveur de messagerie, Web, de nouvelles ou tout autre serveur similaire pour toute fin et pour tout Service, sauf si spécifié par Telnet de temps à autre à sa seule discrétion
    f. Avertissement regardant les Utilisations Interdite. Si à tout moment vous prenez conscience de toute violation, par toute personne ou entité, des règles d’utilisation acceptables énoncées ci-dessus, qui implique votre Compte, vous vous engagez à en informer immédiatement Telnet et de nous fournir une assistance, comme demandé, pour remédier ou arrêter une telle violation.
    g. Les Recours de Telnet. Sans limiter les droits de Telnet de suspendre, restreindre ou résilier vos Services ou votre Compte tel que décrit ailleurs dans la présente Entente, Telnet peut suspendre, restreindre ou mettre fin à vos Services ou à votre Compte sans préavis si, à la discrétion seule et absolue de Telnet, Telnet détermine ou estime que vous avez violé une des règles d’utilisation acceptables annoncées ci-dessus.
30. Droits de Propriété. Vous reconnaissez et acceptez que :
    a. Contenu Tiers.  Le contenu, incluant les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, images ou autres matériels accessibles ou disponibles via les Services ou l’Internet peuvent être détenus par des partis autres que vous (y compris Telnet et les tiers partis) et peut être protégé par le droit d’auteur, une marque déposée, un brevet, des secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois;
    b. Contenu Telnet. Sauf sur indication contraire, tous programmes, Services, processus, designs, technologies, matériels et toutes autres choses comprises dans les Services sont la propriété de Telnet, ses concédants de licences ou de ses fournisseurs et sont protégés par les droits d’auteurs, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété ou lois;
    c. Votre Contenu. Telnet ne revendique pas la propriété de l’information, du matériel, des logiciels ou tout autre contenu (conjointement, le «Contenu Client») que vous publiez, téléchargez, entrée, fournissez, soumettez ou transmettez à Telnet ou tout autre tiers parti en utilisant les Services; cependant vous acceptez que par la publication, le téléchargement, la saisi, la soumission ou toute autre forme de transmission du Contenu Client à Telnet ou tout tiers parti en utilisant les Services, vous avez ainsi accordé à Telnet une licence libre de droits et non-exclusive pour copier, distribuer, transmettre, afficher, modifier, supprimer, publier et traduire ce Contenu Client dans la mesure raisonnablement requise par Telnet pour fournir les Services à ses clients ou pour assurer le respect  des dispositions de la présente Entente;
    d. Adresse IP, Adresse Courriel, Numéro de Téléphone, etc. Sur indication contraire par Telnet, les numéros de téléphone pour les Services de Téléphonie IP et les numéros et adresses pour tous autres Services (tel que les adresses IP statiques et dynamiques et les adresses courriel) vous étant affecté par Telnet pendant la durée de la présente Entente demeurent la propriété de Telnet en tout temps et Telnet se réserve le droit de modifier les numéros de téléphone, numéros et adresses vous étant assignés en tout temps;
    e. Publicité. Telnet a le droit, sans préavis, d’insérer des données de publicité dans un fureteur utilisé par un client Telnet, et transféré à un client Telnet sur le réseau de Telnet, aussi longtemps que cela n’implique pas la transmission d’informations personnelles du client à qui ces informations sont envoyées en conflit avec l’Engagement de Confidentialité Telnet;
    f. Transmission publique. Le traitement technique et la transmission des Services, incluant le Contenu Client et tout autre contenu, matériel ou autres informations, peuvent comporter des transmissions sur différents réseaux et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs; et
    g. Mise en cache. Vous acceptez également que tout Contenu Client, matériel ou information auquel vous pourriez avoir accès via les Services puissent faire l’objet de «mise en cache» ou autres politiques et procédures à des points intermédiaires sur Internet.
31. Mesures de conformité et de plaintes. Vous reconnaissez et acceptez que Telnet n’a aucune obligation de censurer ou de surveiller l’utilisation de Services par vous, un client ou un tiers, y compris toute obligation de censurer ou de surveiller tout Contenu Client, matériel ou autre information envoyée, reçue ou accessible par l’entremise des Services ou de l’Internet. Toutefois, vous acceptez que Telnet ait le droit, sans préavis, de surveiller l’utilisation des Services et également de surveiller, d’examiner et de conserver le Contenu Client, matériel ou information, si Telnet a de bonnes raisons de croire que des telles activités sont raisonnablement nécessaires pour fournir les Services aux clients, afin d’assurer le respect ou l’application des dispositions de la présente Entente, afin de se conformer aux lois ou règlements, de répondre à toute allégation de conduite illégale ou de violation des droits d’autrui, ou pour vous protéger, nous protégé ou protégé autrui. Si Telnet reçoit une plainte relative à l’utilisation des Services par vous ou l’intermédiaire de votre Compte, vous reconnaissez et acceptez que Telnet puisse, à sa seule et absolue discrétion, sans préavis ni responsabilité : enquêter sur la plainte; restreindre, suspendre ou résilier les comptes ou services concernés; ou supprimer tout Contenu Client, qu’il soit matériel ou de l’information, de ses serveurs.
32. Avertissement et limite de responsabilité. Reconnaissance du Client. Vous reconnaissez et acceptez que : (a) toute utilisation des Services est à vos risques et périls; (b) les sites web de Telnet que vous pourriez visiter en utilisant les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. Ces liens vous sont fournis seulement à titre de commodité et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation, l’enquête ou la vérification par Telnet de ces sites ou des informations qui y sont contenues, et (c) les Services sont fournis sur une base «tel quel» et sur une base «tel que disponible».
33. Limitation de garantie. Telnet Communications ne fait pas de conditions, garanties ou représentations quant à la pertinence, la fiabilité, la facilité d’utilisation, la sécurité, la qualité, la capacité, la performance, la disponibilité, la ponctualité ou l’exactitude des Services, de tout autre produit ou services fournis en vertu de la présente Entente, les réseaux de tiers partis ou tout contenu envoyé ou reçu en utilisant ou à travers les Services. Telnet décline expressément toutes les conditions, garanties et représentations, qu’elles soient explicites, implicites ou statutaires, y compris les conditions implicites ou les garanties de qualité marchandes, la conformité à un usage particulier, la durabilité, le titre et de non-contrefaçon, que ce soit par l’usage du commerce, lors de transactions, de modalités d’exécutions ou autrement.
34. Absence de responsabilité. Nonobstant toute autre disposition de la présente Entente, en aucun cas Telnet Communications, ses sociétés mères, ses filiales et leurs administrateurs, dirigeants, agents, employés, fournisseurs, revendeurs et distributeurs (conjointement les «Entités Telnet») ne seront responsables de tous dommages directs, indirects, spéciaux, fortuits, consécutifs ou punitifs, ou tous autres dommages ou pertes que ce soit, y compris les dommages-intérêts pour perte de profits, de bonne volonté, d’opportunités, de bénéfices, d’utilisation ou de données, résultant directement ou indirectement de, ou lié à cette Entente ou de l’utilisation de celle-ci, la non-utilisation ou installation des Services ou tout logiciel ou Dispositif d’Accès aux Services ou de composantes connexes, nonobstant de la cause de l’action et même si une ou plusieurs de Entités Telnet ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes, y compris les dommages ou pertes résultant de ou de quelconque façon liée à ce qui suit :
    a. Interruption du service 911, retards, erreurs ou omission ou votre incapacité à (i) faire des appels 911 en utilisant les Services ou (ii) l’accès au personnel des services d’urgences;
    b. Envoyé, recevoir, ne pas envoyer, ne pas recevoir, la perte, la suppression ou la modification de toute transmission de données incluant, tout appel au 911, des courriels ou par téléphone ou Téléphonie IP ou pour toutes les transactions conclues par le biais ou en utilisant les Services, incluant l’enregistrement, le renouvellement ou le transfert de nom de domaine;
    c. Toute suppression, restriction, limitation, cessation ou autres limitations placées sous vos Services ou votre Compte;
    d. Tout acte ou omission de votre part ou de tout tiers, y compris toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, offensante ou illégale ou toute violation des droits d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle;
    e. Toute perte ou tout dommage à votre matériel, à vos logiciels ou vos données résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la non-utilisation des Services ou tout autre Dispositif d’Accès aux Services ou d’un élément connexe;
    f. La performance de l’Internet ou des Services;
    g. Le contenu ou l’exactitude de tout matériel, information ou donnée (y compris tout logiciel) liée à cette Entente ou consultée, téléchargé ou transmis en utilisant l’internet ou les Services, y compris le matériel qui viole le droit d’autrui ou autrement viole des lois ou des règlements;
    h. La visualisation, le téléchargement, la transmission, l’accès, l’achat ou par tout autre moyen d’acquisition de l’information, matériaux, produits ou service accessible par l’internet ou les services;
    i. Retards, erreurs, interruptions, omissions, non-livraisons, livraisons erronées, virus, Chevaux de Troie, logiciels espions, pourriel ou défauts de la transmission de toute information, de matériel ou de données sur les systèmes ou réseaux de Telnet ou les systèmes ou réseaux de tiers parti , et
    j. l’installation et la maintenance des Services, soit par vous, Telnet ou des tiers, y compris si un rendez-vous d’installation pour les Services est manqué soit par Telnet ou par un tiers installateur.
35. Limitations de responsabilité.  Sans limité ce qui précède, des circonstances peuvent survenir dans lesquelles vous ou un autre parti êtes en droit de recouvrer des dommages-intérêts d’une ou plusieurs des Entités Telnet. Dans un tel cas, la responsabilité globale des Entités Telnet pour dommage et intérêts est limitée à 100 $.
36. Applicabilité. Certaines juridictions interdisent l’exclusion de certaines garanties ou conditions ou limitation de certains types de responsabilité. Dans de telles circonstances, dans la mesure où de telles interdictions interdisent toutes les exclusions et limites de cette Entente, les exclusions et limitations ne s’appliquent pas à vous dans la mesure strictement nécessaire pour rendre cette Entente conforme à ces interdictions.
37. Niveau de service. Telnet Communications ne garantit pas la performance, la disponibilité, la couverture, l’utilisation ininterrompue, la sécurité, la tarification ou le fonctionnement des services, de l’équipement ou l’un des produits, le contenu, les applications, les services, les installations, les connexions ou des réseaux utilisés ou fournis par nous ou de tierces parties (conjointement, le «Placement»)
38. Utilisation. Vous assumez les risques quant à l’utilisation, la disponibilité, la fiabilité, la ponctualité, la qualité, la sécurité et la performance de la connexion et/ou réseau.
39. Limitation de responsabilité. La responsabilité de Telnet, le cas échéant découlant de ou en étant d’aucune façon liée à la performance de ses services, est limité à des dommages monétaires généraux au prorata du temps que Telnet a pris pour remédier au problème après que Telnet ait été informé du problème, et en tout état de cause ne pas dépasser le montant total payé par le client pour les services Telnet dans le mois précédant immédiatement la survenance de l’évènement donnant lieu à une telle responsabilité. Telnet ne sera pas tenu responsable en aucun cas de dommage et intérêts à l’égard de dommage directs, indirects, des dommages spéciaux, exemplaires, punitifs ou consécutifs, y compris, sans être limité à ce qui suit, les dommages matériels, les pertes de profits, pertes d’opportunités commerciales, qui résultent en aucun cas de l’utilisation des Services Telnet, ou toute partie de ceux-ci, par l’installation de ses Services et/ou équipements par Telnet, ses agents et/ou fournisseurs, par le client ou par toute autre personne par le biais de leur compte, ou toute réclamation ou demande contre Telnet par tout autre parti. Bien que les changements dans les numéros de téléphone et arrangements de services ne soient pas anticipés, Telnet ne peut pas se justifier contre ceux-ci.
40. Indemnité. Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer chacune des Entités Telnet de toutes demandes, réclamations, récompenses, actions, procédures, dommages, pertes, coût, frais et dépenses, y compris les frais juridiques, engagé par ou contre toute Entité Telnet, ce qui résulte ou se rapporte à :
    a. Toute défaillance ou interruption de Service, y compris ceux liés aux appels 911;
    b. L’accès ou l’utilisation, par vous ou tout tiers, aux Services, aux Dispositifs d’Accès aux Services ou de composantes connexes, ou de votre Compte, ou
    c. tout acte ou omission, y compris la violation ou la non-exécution de cette Entente et toute violation de droits de tiers.
41. Indemnisation. L’indemnisation et l’exonération depuis ou contre Telnet Communications et toutes ses compagnies affiliées à l’égard de toutes réclamations, pertes, tous dommages, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, les frais juridique raisonnables et autres frais juridiques) engagés par Telnet à l’égard de toute violation, de violation présumée ou le détournement de toute propriété intellectuelle, industrielle contractuelle, vie privée ou tous les droits d’un tiers partie ou de toute diffamation ou calomnie d’un tiers contre vous.
42. Résiliation. Résiliation par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps, mais Telnet continuera de vous facturer jusqu’à ce que vous résiliez votre Compte ou les Services en accord avec ces dispositions. Vous pouvez annuler votre Compte ou vos Services en tout temps en faisant une annulation directement avec un agent au service à la clientèle de Telnet par téléphone ou en envoyant un fax, un courriel ou une lettre à Telnet au moins 30 jours avant votre prochaine Date de Facturation et en précisant ce qui suit : (i) s’il s’agit d’une demande d’annulation de Service ou de Compte; (ii) votre nom et numéro de téléphone; (iii) votre nom d’utilisateur et mot de passe; (iv) si un paiement préautorisé ou automatique est utilisé pour votre Compte, les 4 derniers chiffres de votre carte de crédit et sa date d’expiration ou es 4 derniers chiffres du numéro de compte de votre institution bancaire et le nom de l’institution bancaire utilisée pour la facturation; et (v) la raison de la résiliation de votre Compte. Veuillez noter que seul le titulaire du Compte est en mesure de mettre fin au Compte. Telnet traitera votre demande de résiliation le jour juste avant la prochaine date de facturation, à condition que Telnet ait reçu votre demande 30 jours avant cette date de facturation.
43. Résiliation par Telnet. Telnet peut, à sa seule discrétion, suspendre, restreindre ou mettre fin à vos Services ou à votre compte, et ce en tout temps, sans préavis quelconque, pour toute raison, incluant les services 911 parce que :
    a. Le fonctionnement ou l’efficacité des Services ou Telnet ou l’équipement d’une tierce partie ou le réseau est compromis par l’utilisation des Services depuis votre Compte;
    b. Toute somme qui est en retard de votre part à l’égard de Telnet;
    c. Telnet a reçu une plainte d’un tiers qui se rapporte à l’utilisation ou la mauvaise utilisation des Services à partir de votre Compte;
    d. Vous avez été ou êtes en violation de toute modalité ou condition de la présente Entente; ou
    e. Le Compte contient des informations de contact non valides.
44. Effets de la résiliation. La résiliation de votre Compte par vous ou par Telnet Communications met fin automatiquement à la présente Entente, mais ne vous dispense pas de tout montant dû ou de toute autre responsabilité qui courent en vertu de la présente Entente avant le moment où la résiliation devient effective. Si votre Compte ou tout Service est suspendu, restreint ou interrompu, Telnet n’aura aucune obligation de transmettre des messages non lus ou non envoyés à vous ou à un tiers ou de maintenir tous les messages, informations ou tout autre Contenu Client relatif à votre Compte et vous reconnaissez que de tels messages, informations et Contenu Client peuvent être supprimés immédiatement. Sans limité la généralité de ce qui précède, vous reconnaissez qu’en cas de suspension, restriction ou de la résiliation de votre Compte, toutes les adresses courriel liées à votre Compte puissent être immédiatement supprimée ou réaffectés à d’autres clients.
45. Aucun avis de résiliation. Telnet ne sera pas tenu d’aviser toute tierce partie, y compris les tiers fournisseurs de services, de marchandise ou de l’information, de toute suspension, restriction ou résiliation de votre Compte ou vos Services.
46. Généralité. Interprétation. Dans cette Entente, tous les mots sont réputés comprendre le masculin, le féminin, la neutralité et être au singulier ou au pluriel selon ce que le contexte exige. Les légendes et titres utilisés dans la présente Entente sont par commodité seulement et ne constituent pas une question de fond et ne doivent pas être interprétés comme l’interprétation des Contenus Client de la présente Entente. Le mot «incluant», le mot «inclus» et la phrase «tel que» lorsque suivis d’une déclaration générale ou d’un terme (qu’ils soient ou non limité aux termes du genre «sans limitations» ou «mais non limité à» ou autres termes à signification similaire sont utilisés en références avec ceux-ci), ne doit pas être interprété comme limitant la phrase générale ou le terme pour un élément spécifique ou terme mis de l’avant ou à des sujets similaires, mais plutôt en permettant à la phrase générale ou au terme de se référer aussi à tous les autres sujets qui pourraient être, de près ou de loin, reliés, et le mot «ou» entre deux ou plusieurs sujets cités n’inclus pas une relation exclusive entre les sujets reliés.
47. Renonciation aux droits. L’échec de Telnet pour insister sur le strict sujet respect de toute disposition de la présente Entente ne doit pas être interprété comme une renonciation de tout disposition ou droit. Ni l’orientation de la conduite entre vous et Telnet, ni la pratique commerciale ne doivent agir pour modifier une disposition quelconque de la présente Entente.
48. Dissociabilité. Si quelconques dispositions de la présente Entente ou de toutes parties de celle-ci doit être tenu soit pour invalide ou pour inapplicable, cette nullité ou l’inapplicabilité ne doit pas invalider ou rendre inapplicable l’Entente entière, mais plutôt l’Entente complète doit être interprété comme si elle ne comprenait pas l’invalidité ou l’inapplicabilité en question et les droits et obligations des parties doivent être interprétées et appliqués en conséquence, avec les dispositions invalides ou inapplicables ou les parties modifiées de manière à être limitées et appliquées dans toute la mesure du possible.
49. Loi applicable et juridiction. Le présent Accord sera régi et interprété conformément aux lois de la Province de l’Ontario, Canada. Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario et les tribunaux fédéraux du Canada en relation avec toutes les questions relevant de la présente Entente.
50. Délai de prescription.  Toutes causes d’action que vous pourriez avoir à l’égard de la présente Entente ou les Services doivent être intentées dans l’année suivant la réclamation ou cause d’action, ou sinon elle sera interdite.
51. Références à l’Internet. Toutes références au Site Web Telnet dans cette Entente doivent aussi inclure tout successeur ou site web de remplacement contenant des informations similaires à celles du site web de référence.
52. Cession. Telnet peut à tout moment céder ses droits et obligations en vertu de la présente Entente, en totalité ou en partie, sans préavis. Vous ne pouvez pas céder la présente Entente.
53. Accoutumance. La présente Entente entrera en vigueur au bénéfice de et vous liera vous et Telnet et nos représentants personnels et légaux, successeurs et aux ayants droit autorisés.
54. Devise. Tous les montants exprimés dans la présente Entente sont en dollars canadiens, sauf indications contraires expresses.
55. Recours. Les droits, pouvoirs et recours de Telnet dans la présente Entente, y compris, mais sans s’y limiter, le doit de suspendre, de restreindre ou de résilier tout Service ou Compte, sont cumulatifs et s’ajoutent, et non en substitution pour tous droits, pouvoirs ou recours qui peuvent être disponible par Telnet en droit ou en équité.
56. Survie. Toutes les dispositions survivront à la résiliation de cette Entente.
57. Relation. Vous acceptez qu’aucune entreprise commune, aucun partenariat, emploi ou relation d’agence n’existe entre Telnet et vous en lien avec cette Entente ou dans l’utilisation de votre Compte ou de vos Services.
58. Cas de Force Majeure. Aucune partie ne sera responsable d’un manquement à ses obligations en vertu du présent Accord ou en cas de retard à le faire si un tel manquement ou retard est dû à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, telles que les actes de Dieu, des actes de gouvernement, guerre, émeutes, grèves et accidents de transports (collectivement, « Force Majeure »).
59. Entente Entière. La présente Entente, telle que modifiée de temps à autre, y compris les documents et tous les sites web, règles, modalités et politiques mentionnées dans ce document, constitue l’Entente entière entre vous et Telnet en regard au sujet cité dans cette Entente et remplace tous accords antérieurs et arrangements contemporains, qu’ils soient électroniques, oraux ou écrits, entre Telnet et vous en ce qui concerne ces questions.
60. Langue Anglaise. Les parties ont demandé et acceptez que la présente Entente et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. Cette version constitue une traduction de la version originale anglaise qui peut être trouvée au http://www.telnetcommunications.com/en/terms.php. En cas de litige, veuillez vous référer à la version originale anglaise.
61. Contactez-nous. Comment nous contacter. Telnet Communications peut être joint au 1-855-835-6381 ou allez en ligne au www.telnetcommunications.com ou écrivez-nous à 105-50, rue Richmond Est, Oshawa, ON L1G 7C7.

Dernière mise à jour : janvier 2012